Urbanisme Des parcelles constructibles sont à vendre sur la commune.
DEMARCHES LIEES A L'URBANISME
CERTIFICAT D'URBANISME:
Pièces à fournir:
Imprimés n°13410-05 à compléter, Cua en 2 exemplaires, Cub en 4 exemplaires
Imprimés, Plans de situation précis du terrain et notice descriptive succincte
PERMIS DE CONSTRUIRE-Maison individuelle et/ou ses annexes:
Pièces à fournir:
5 Imprimés n°13406-07 à compléter,
5 Photos couleur du terrain,
5 Plans de situation
5 Plans de masse
5 Plans du projet en coupe,
5 Plans des façades (4 Nord, 4 Sud, 4 Est,4 Ouest),
5 Plans de l'aménagement intérieur
Si maison de + de 170m² de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette),:
- Obligation de passer par un architecte
- Produire une notice descriptive en 5 exemplaires.
PERMIS D'AMENAGER (lotissement)-PERMIS DE CONSTRUIRE (Hangar, Bâtiment industriel, commerce, entrepôt, bureau)
Pièces à fournir:
4 Imprimés n°13409-07 à compléter,
4 Plans de situation,
4 Plans de masse,
4 Plans du projet en coupe,
4 Plans des façades (4 Nord, 4 Sud, 4 Est, 4 Ouest),
4 Plans de l'aménagement intérieur (4 pour RDC, 4 par étages,...)
Si travaux de + de 170m² de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette):
- Obligation de passer par un architecte,
- Produire une notice descriptive en 4 exemplaires,
Si commerce, bureaux: fournir en 4 exemplaires la notice d'accessibilité, la notice sécurité, l'engagement.
MODIFICATION D'UN PERMIS EN COURS DE VALIDITE:
Pièces à fournir:
4 Imprimés n°13411-07 à compléter,
4 Photos couleur du terrain,
4 Plans de situation,
4 Plans de masse,
4 Plans du projet en coupe,
4 Plans des façades (4 Nord, 4 Sud, 4 Est, 4 Ouest),
4 Plans de l'aménagement intérieur (4 pour RDC, 4 par étage,...)
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (Travaux de moins de 40m² non soumis à permis), total de surface au sol inférieur à 170 m2
Pièces à fournir:
4 Imprimés n°13703-07 à compléter,
4 Plans de masse,
4 Plans de situation,
4 Plans du projet en façade+intérieur (le tout à l'échelle),
4 Photos couleur de l'existant
PERMIS DE DEMOLIR:
Pièces à fournir:
4 Imprimé n°13405-06 à compléter,
4 Photos couleur de l'existant,
4 Plans de situation,
4 Plans de masse
Voir page "Services Administratifs" pour télécharger les formulaires
TRAVAUX PARTICULIERS (AUTORISATIONS)
Un permis de construire pour les travaux ayant pour effet un changement de la destination d'une construction déjà existante, la modification de son volume par la création d'une superficie de plancher hors oeuvre brute de plus de 40m² ou la création d'une superficie de volume existant (aménagement de combles, création d'une mezzanine, garage, abri...).
Une simple déclaration préalable de travaux pour les aménagements plus modestes notamment ceux modifiant l'aspect extérieur de l'habitation sans créer de superficie de plancher hors oeuvre brute supérieur à 40m² (fermeture d'un balcon ou d'un loggia, adjonction d'une petite construction, garage, abri, piscine...).
POUR TOUTES PRECISIONS COMPLEMENTAIRES, VOIR LE DESSIN CI-APRES ET SE RENSEIGNER EN MAIRIE.
NOTA : DEMARCHE URBANISME
Tout propriétaire peut décider de planter une haie, percer une fenêtre, édifier une construction sur son terrain.
Mais la liberté dont il bénéficie en la matière doit tenir compte des droits de ses voisins.
Il en va ainsi pour l'ouverture d'une vue ou d'un jour, les plantations et les constructions situées à proximité ou en limite séparative qui sont soumises à des contraintes de distance, hauteur,de superficie ou de type de matériaux.
Concernant les plantations par exemple, il est nécessaire de respecter une distance d'au moins 2 mètres par rapport à la limite séparative pour celles qui sont appelées à dépasser 2 mètres de hauteur; la distance est fixée à 0.50 mètre pour les autres.
Il est donc recommandé de se renseigner en Mairie avant d'engager tout projet.
